Plan Local d'Urbanisme

P.L.U de Beaumont

P.L.U de Louestault

Dématérialisation

Pour toutes vos déclarations (pour déposer un permis de construire, une déclaration de travaux, …) vous devez obligatoirement utiliser le lien suivant : https://sve-pln.sirap.fr/.

Pour tous renseignements, contactez le 02 47 24 42 15.

Questions fréquentes

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (Établissement public de coopération intercommunal, EPCI), établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire.

Ce document d'urbanisme construit un projet d'aménagement à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (PLUi).

Ainsi, le PLU est le document de référence utilisé par tous les usagers, particuliers ou professionnels, publics ou privés, dès lors qu’un projet d’aménagement ou de construction est prévu : c’est ce plan qui définit quelle surface peut être construite, dans quelles conditions, dans quelles zones, jusqu’à quelle hauteur, en respectant quels critères, etc.

C’est par exemple le PLU qui peut vous imposer de ne pas construire une maison de plus de 2 étages, de n’utiliser que de l’ardoise pour votre couverture, que du bois pour vos menuiseries, etc.

Il faut savoir qu’il comprend plusieurs documents :

-     Rapport de présentation

-     Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

-     Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones

-     Orientations d’aménagement et de programmation.

 

Le zonage comprend 4 types de zones :

-     U pour les zones urbanisées

-     AU pour les zones à urbaniser

-     N pour les zones naturelles

-     A pour les zones agricoles.

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) contient les mêmes éléments que le PLU, il est élaboré à une échelle supra-communale.

A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

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